Accueil
Votre CAPEB départementale
ECO ARTISANS
Les Elus
Commission des Femmes d'Artisans
Formation
Adhésion
Professions
Envoyer un message
Manifestations
Partenaires
Compte Personnel de Formation

 

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

 

A compter du 1er Janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF.

Les heures acquises au titre du DIF et non utilisées ne sont pas perdues.

Elles sont transférées sur le CFP, et n’entrent pas dans le calcul des plafonds (voir plus bas).

Elles seront utilisées en priorité avant le 31 Décembre 2020.

 

Comment  fonctionne le nouveau dispositif ?

L’employeur a jusqu’au 31 Janvier pour informer ses salariés du capital non utilisé des heures DIF.

 

C’est le salarié qui va créer son compte en se connectant sur le site : moncompteformation.gouv.fr et qui transfèrera les heures du DIF non utilisées.

A partir de 2016, la mise à jour du compte se fera automatiquement grâce à la DADS.

 

Tous les ans et pendant 5 ans, le compte sera crédité (pour un temps complet) de 24 heures / an (avec un maximum de 120 heures) puis 12 heures / an pendant 2,5 ans. Total maximum : 150 heures.

 

Pour un temps partiel, le nombre d’heures au titre du CPF est déterminé au prorata du temps de travail.

Le CPF concerne tous les salariés du privé, et le suit tout au long de sa vie professionnelle (même en cas de licenciement ou démission).

 

Comment peut-il être utilisé ?

2 possibilités sont offertes au salarié :

-          Formation hors temps de travail : pas d’obligation d’accord de l’employeur

-          Formation pendant les heures de travail : accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation.

 

Délai de prévenance :

-          Formation inférieure à 6 mois : délai de prévenance : 60 jours,

-          Formation supérieure à 6 mois : délai de prévenance : 120 jours.

L’employeur a 30 jours pour répondre, son silence vaut acceptation.

 

Prise en charge des frais de formation.

Les frais de formation et les frais annexes (restauration, hébergement et transport) sont pris en charge par l’OPCA.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail, constituent un temps de travail effectif et donnent, à ce titre, lieu à rémunération par l’employeur (pour certains dossiers voir avec votre OPCA).

 

 Le service formation de la CAPEB est là pour vous aider à finaliser l'ensemble des dossiers
de prise en charge des stages
.



© 2018